Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site lecarbon.fr est LeCarBon SAS, dont le siège social est situé au 32 rue de Nos Efforts, 91390 Morsang-sur-Orge. Adresse de contact : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Contact DPO : contact@lecarbon.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, numéro SIRET (pour les clients professionnels)
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Données de navigation : cookies, pages visitées, durée de session

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service (création de compte, prise de rendez-vous, support client)
• Gestion de la relation commerciale et des contrats
• Facturation et paiement
• Amélioration du service et analyse statistique
• Communication commerciale (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture du service
• Le consentement pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• L'intérêt légitime pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude
• L'obligation légale pour la conservation des factures et documents comptables

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, emailing)
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire
• Notre cabinet comptable pour les obligations fiscales

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants établis hors de l'Union Européenne (services cloud). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits : contact@lecarbon.fr

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

LeCarBon SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement des communications (SSL/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.